Intervention de Jean-Louis Roumegas

L’ensemble du groupe écologiste soutient l’article 5. J’ajouterai aux propos du rapporteur et du Gouvernement que cet article ne se borne pas à ouvrir une possibilité. Il l’encadre et permet que les fabricants ou les distributeurs n’apposent pas n’importe quel logo nutritionnel, mais qu’ils se conforment au travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES – qui fixera les règles.

J’ajoute qu’un certain nombre de producteurs demandent de pouvoir utiliser ces logos ; cela peut donc avoir un effet d’entraînement. Contrairement à M. Richard, je ne pense pas que cela soit inutile.