Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L’objet de l’amendement est bien de mettre le Gouvernement et les agences sanitaires au travail sur cette question, comme cela a été fait sur la valeur nutritionnelle. La proposition du professeur Hercberg n’est pas la seule, et vous savez bien, madame la ministre, qu’il y a débat pour savoir si elle sera choisie. Vous ouvrez une possibilité d’information complémentaire et nous demandons seulement d’en ouvrir une autre concernant les additifs alimentaires. Au niveau européen, l’EFSA, European Food Safety Authority, travaille déjà sur ce sujet, qui va donc revenir. Il ne s’agit pas de verrouiller la question ici, mais au contraire d’en affirmer la réalité ; au Gouvernement ensuite de donner aux agences sanitaires de travailler là-dessus. Les études scientifiques existent, mais il faut encore avancer. Je ne vois pas en quoi le vote de cet amendement serait impossible aujourd’hui. Je le maintiens.

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