Intervention de Gérard Sebaoun

Ces amendements avaient été repoussés en première lecture car les travaux d’expertise menés par l’ANSES permettent d’apprécier la capacité globale du score nutritionnel, de différencier la qualité nutritionnelle des aliments par catégories et par familles de produits. L’expertise de l’ANSES, que personne ne conteste, constitue elle-même un élément d’appréciation du système proposé et donc de sa pertinence. De plus, le Haut Conseil de la santé publique a publié un avis, en août dernier, relatif à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires afin de fournir une évaluation globale de la pertinence des différents systèmes de différenciation en ce domaine. Les éléments à notre disposition montrent clairement la pertinence du dispositif proposé à l’article 5. L’avis est donc défavorable.