Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 5 concerne la déclaration nutritionnelle obligatoire et l’introduction de graphiques. L’alinéa 4 expose que les modalités seront précisées par décret. Nos amendements visent à insérer, après l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d’alimentation particulière pour lesquelles les informations mentionnées au premier alinéa ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Cela concerne près de 18 millions de personnes. Il s’agit en effet des nourrissons, des enfants en bas âge, des malades et des personnes âgées dénutris, des intolérants à certains constituants comme le gluten, des personnes qui souhaitent perdre du poids ou le stabiliser, et des grands sportifs. Il serait donc sage de préciser dans ce décret que toutes ces catégories sont exclues du nouveau dispositif, d’autant plus que les aliments concernés font déjà l’objet de réglementations spécifiques, nationales ou européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion