Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

C’est une demande de retrait. À défaut, l’avis serait défavorable. En effet, d’une part, la notion de « catégories de produits d’alimentation particulière » ne permet pas d’identifier précisément les produits qui seraient concernés…

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