Intervention de Gérard Sebaoun

Votre amendement, madame Orliac, vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, prévoyant que l’arrêté déterminant la teneur maximale en sucres ajoutés contenue dans les denrées alimentaires distribuées outre-mer soit signé par le seul ministre chargé des outre-mer, non plus également par les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation.

La commission a supprimé cette disposition qui est aujourd’hui sans objet. Depuis son vote au Sénat, un accord interministériel a été trouvé sur l’arrêté, qui a été notifié il y a deux semaines à la Commission européenne.

Sur le fond, s’agissant d’une question de santé publique, il importe que la ministre de la santé y soit associée : dans ce dossier transversal, il n’aurait pas été pertinent de revenir sur ce caractère interministériel. Je vous suggère donc, madame Orliac, de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.