Intervention de Lionel Tardy

La semaine dernière, en adoptant un de mes amendements, la commission a supprimé un rapport qui aurait conduit à perdre du temps. Il en va de même avec cet amendement de suppression de l’article 5 bis AA, qui prévoit un rapport sur l’amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collective.

Chacun sait que ces rapports sont rarement remis en temps utile, quand bien même ils sont remis. L’article précise que « cette mesure s’intègre dans un projet de santé publique, qui articule la qualité d’accueil dans les restaurations collectives avec un projet d’éducation à la santé, permettant aux usagers de la restauration collective, en premier lieu les élèves des établissements scolaires fréquentant la cantine, de faire des choix nutritionnels, adaptés à leur santé et à leur activité physique ». On ne peut qu’adhérer à un tel projet, notamment pour lutter contre l’obésité infantile. Mais, si le Gouvernement est favorable à un plan comportant de telles mesures d’information, qu’il l’applique plutôt que d’attendre six mois après la promulgation de la loi, pour remettre un rapport.

Cette disposition, je le rappelle, a été ajoutée par le Sénat. Elle ne peut être qu’un voeu pieux : il revient au Gouvernement de prendre de telles décisions, plutôt que de perdre du temps. Nous attendons des réponses à ce sujet.