Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5 c

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même avis. Je tiens cependant à m’exprimer, car cet objectif est important : nous avons eu cette discussion au moment de l’examen en première lecture de ce projet de loi. Je rappelle que la priorité donnée à la lutte contre la dénutrition des personnes âgées figure à l’article L. 3231-1 du code de la santé publique. La question n’est donc pas de savoir si la lutte contre la dénutrition est pour nous un enjeu de santé publique, mais de savoir si inclure les dispositions que vous proposez à ce projet de loi serait utile.

La lutte contre la dénutrition chez les personnes âgées figure parmi les objectifs du Programme national nutrition santé, des actions explicitement inscrites dans ce plan. Il me semble donc que la rédaction actuelle du code de la santé publique est suffisante, puisqu’il mentionne « la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé » : c’est une formule englobante.

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