Intervention de Virginie Duby-Muller

J’associe à cet amendement Gilles Lurton et mes collègues du groupe Les Républicains. C’est une proposition de bon sens ; nous partageons votre objectif : garantir la bonne santé des mannequins.

L’article 5 quinquies D introduit une référence à l’IMC, l’indice de masse corporelle. Elle a été réécrite par M. le rapporteur : il faut qu’un médecin atteste, par un certificat médical, que l’IMC de la personne considérée est compatible avec l’exercice de l’activité de mannequin. Malgré cette réécriture, la mention de l’IMC nous semble malvenue.

Cet indicateur était à l’origine prévu pour mesurer l’obésité et non la minceur. De plus, autoriser ou empêcher un mannequin de travailler en fonction de son IMC constituerait de facto une discrimination à l’embauche, qui serait très rapidement dénoncée.

De plus, comment arbitrer, au quotidien, avec des modèles dont la minceur fait réellement partie de leur morphologie naturelle ? Cette référence à l’IMC causera aussi des dommages économiques beaucoup plus importants que l’on n’imagine. Toutes les agences internationales ont un bureau à Paris et feront le choix de la délocalisation ; les mannequins, à 90 % étrangers, choisiront alors de travailler pour des agences à l’étranger. Or comme vous le savez, Paris est la capitale mondiale de la mode. Cela entraînera, en conséquence, la disparition des agences françaises, les seules susceptibles d’être à la fois délaissées par les mannequins internationaux et passibles d’amendes.

Si les créateurs se trouvent soumis à une législation restrictive pour présenter leurs collections – au cours de six périodes dans l’année – ils feront aussi le choix de faire défiler leurs modèles hors de l’Hexagone. Cette disposition sera ainsi responsable d’une perte d’activité et d’emploi dans d’autres domaines, tels que l’hôtellerie, la restauration, les taxis, qui bénéficient de la notoriété de certains événements tels que les fashion shows.

Madame la ministre, notre proposition tend à protéger la santé des mannequins par un suivi médical organisé dans le cadre de leur emploi actuel par les agences françaises de mannequinat. Cet amendement est fondé sur la capacité des médecins à diagnostiquer des risques sanitaires graves pour ces modèles. Les syndicats, tant patronaux que de salariés de cette branche, ont d’ailleurs pris l’initiative d’un accord de santé à ce sujet. Il conviendrait d’obtenir du ministère du travail l’extension de cet accord. Notre amendement implique donc aussi les utilisateurs bénéficiaires des prestations de mannequins, qui sont les véritables décideurs des critères physiques des modèles sélectionnés.

Nous proposons ainsi d’associer tous les acteurs du processus selon un dispositif encadré et validé par l’ensemble de la profession.