Intervention de Gérard Sebaoun

Nous avons eu ce débat en première lecture ; nous avons encore longuement débattu en commission de la notion d’IMC. À présent vous nous proposez de réécrire l’article 5 quinquies D pour le rétablir tel qu’il a été adopté par le Sénat.

Cet amendement pose une première difficulté. Vous vous appuyez sur la médecine du travail, ce qui semble plutôt de bon sens, sauf que celle-ci, dans l’immense majorité des cas, ne sera pas compétente dans le cadre que vous visez. Cela rend cette rédaction peu efficace.

Deuxième élément : certes l’IMC n’est pas un indice totalement satisfaisant, comme vous le soulignez dans votre exposé sommaire. Il n’en demeure pas moins que cet indicateur est employé par l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, pour mesurer la maigreur excessive ou estimer le surpoids ou l’obésité chez les adultes : on est maigre, par exemple, en dessous d’un IMC de 18,5.

Il est vrai, en revanche, que l’IMC méconnaît – vous l’avez dit – la maigreur constitutionnelle. Celle-ci caractérise 5 % de la population française ; parmi ces personnes, la majorité est en bonne santé. C’est cependant l’indice retenu par les différents pays qui se sont lancés dans cette voie : Israël, qui est précurseur en la matière, la Grande-Bretagne, et l’Espagne où existe une législation contraignante. Dans d’autres pays, la Belgique ou les États-Unis, c’est une charte qui recommande un meilleur repérage. Faute de mieux, l’IMC est aujourd’hui le meilleur indice.

Nous avons aussi parlé en commission de la question de la discrimination à l’embauche. Le droit actuel parle de l’« apparence physique ». Le texte adopté en commission sur ma proposition conditionne l’activité à la délivrance d’un certificat médical qui atteste de la compatibilité de l’IMC avec l’exercice du métier…