Intervention de Valérie Boyer

Je pense que cet amendement apporte la solution à la difficulté que vous avez soulevée ! Je pense qu’en effet, le critère de l’IMC est discriminant ; de plus, il ne tiendra pas le choc en cas d’examen par le Conseil constitutionnel au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cela reviendrait à introduire une discrimination dans le code du travail.

De plus, cela ne correspond pas du tout à la réalité de la profession de mannequin. Nous avons affaire, en effet, à des personnes au physique hors normes, hors du commun, et qui sont – la plupart du temps – minces, voire très minces. Cela a déjà été dit : il existe des personnes naturellement maigres, sans que leur maigreur signifie qu’elles sont en mauvaise santé.

Nous débattons aujourd’hui de modifications à apporter au code de la santé publique, pour préserver la santé des Français – particulièrement les plus fragiles d’entre eux. En tant que législateurs, nous devons agir concrètement. Il est vrai – comme vous l’ont dit Mme la ministre et ma collègue Virginie Duby-Muller – que le métier de mannequin est bien l’un de ceux qui symbolisent la promotion de l’extrême maigreur. C’est pourquoi cet amendement vise à faire appliquer, dans les agences de mannequins, l’obligation de sécurité prévue par le code du travail. Il y a en effet, dans le code du travail, une règle générale prévoyant l’obligation de sécurité de l’employeur envers son salarié.

Je propose, par cet amendement, d’ériger un régime spécifique pour ce métier si exposé.

En effet, l’exercice de ce métier et les exigences qui lui sont propres ne doivent pas mettre en danger la santé de l’intéressé.

Une sanction pénale est définie pour les employeurs de mannequins qui ne veilleraient pas au respect de cette obligation, en conformité avec les mesures pénales applicables aux agences de mannequins telles que définies par le code du travail.

En conclusion, prévoir une règle spécifique au métier de mannequin contraint les agences à plus de vigilance envers la maigreur excessive de leurs mannequins, autrement dit envers leur état de santé, et à considérer cette maigreur excessive comme un facteur de risque important pour la santé du salarié.

Plutôt que d’introduire la notion d’IMC, discriminante, je propose d’appliquer une règle simple dans le code du travail…