Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…lequel fixe des obligations et laisse le soin d’une éventuelle surveillance au seul médecin du travail, non à l’employeur.

Votre rédaction laisse aussi supposer que c’est l’employeur qui peut prescrire des mesures, ce qui n’est évidemment pas le cas. De plus, votre amendement se fonde sur une notion de croissance très difficile à mesurer. Je vous invite donc à le retirer, faute de quoi l’avis serait défavorable.

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