Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du mode de scrutin départemental

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Monsieur le président Sauvadet, je présenterai ce soir au Sénat le projet de loi que vous venez d'évoquer et qui vise à moderniser, tout en la conservant et en la renforçant, l'institution départementale, par la modification d'un mode de scrutin aujourd'hui obsolète. Il n'y a pas eu, à quelques exceptions près, de découpage cantonal depuis deux siècles : vous ne pouvez donc pas nous expliquer qu'il faut garder ce mode de scrutin qui, par ailleurs, est une négation de la parité. Aujourd'hui, trois départements n'ont aucune femme élue et il n'y a que 13 % de conseillères générales. Le Président de la République, conformément à ses engagements de campagne, nous a demandé à la fois de préserver cette proximité essentielle que crée le lien entre les élus départementaux et les citoyens et d'instaurer la parité.

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