Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons aujourd'hui M. Christophe Lerouge, chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (DGE). Il est accompagné par M. Alban Galland, chef du bureau chargé du secteur automobile. La DGE est une administration technique, à vocation stratégique, placée sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Elle a succédé, l'an dernier, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, alors plus connue sous le nom de DGCIS.

Certains des interlocuteurs de la mission ont regretté devant nous qu'il n'existe plus une grande direction générale ayant pleinement compétence sur l'industrie dans son ensemble. La semaine passée, le professeur Élie Cohen soulignait ce point. Il a même parlé devant nous d'« un effondrement silencieux » du secteur automobile en France, principalement du point de vue de la production sur notre sol.

Néanmoins, les pouvoirs publics conçoivent et mettent en oeuvre divers dispositifs d'accompagnement et des aides au secteur automobile, notamment depuis la crise de 2008-2009. Un Pacte automobile a été défini en 2009, relayé aujourd'hui par le Conseil national de l'industrie (CNI) et un comité stratégique de filière.

En outre, un autre interlocuteur de la mission nous a fait part de certaines difficultés dans l'attribution des aides au développement d'innovations majeures dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI), qui ne relèverait apparemment plus de la compétence de votre direction mais de la Banque publique d'investissements ou Bpifrance.

Messieurs, il conviendrait que cette audition soit l'occasion de nous éclairer sur l'articulation de ces différentes structures avec une mise en perspective dans l'actualité des actions ainsi soutenues.

Nous attendons aussi des précisions sur les orientations stratégiques de la « filière du diesel ».

Il vous faudra enfin évoquer la question des normes d'homologation des véhicules en matière de polluants à l'échappement. Quelle administration est-elle compétente en la matière ? Qui négocie à Bruxelles au nom de la France et avec quel mandat technique ?