Intervention de Delphine Batho

Je précise que nous auditionnerons bien évidemment le ministre Emmanuel Macron lorsque nos travaux en seront à un stade plus avancé. Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est d'avoir un échange avec vous au niveau de compétence d'une direction administrative sur les questions de politique industrielle. Je vous remercie d'avoir décrit le schéma d'organisation et de l'impulsion de l'État en ce domaine. Nous sommes aussi préoccupés par les emplois, les usines, la question de la diminution de la production automobile en France de 42 % en deux ans et à partir de là, par la stratégie adoptée par l'État et les pouvoirs publics pour assurer l'avenir de cette filière industrielle.

Je reviendrai tout d'abord sur le bureau du secteur automobile au sein de votre service. Combien de personnes y travaillent ? Vous avez évoqué son rôle de vigilance sur les questions de normes et de réglementations. Or, j'ai, dans d'autres fonctions, suivi la manière dont les choses se passent : ce bureau du secteur automobile émet-il un avis dans le processus d'élaboration des décisions interministérielles sur les questions de normes et de positions défendues par la France à l'échelle européenne ?

Plusieurs articles de presse ont fait état du fait que la Commission européenne avait eu connaissance, dès 2011, de la fraude de Volkswagen : votre bureau en a-t-il été informé ou en a-t-il eu connaissance à un moment donné ? Il est normal que je vous pose la question.

Vous avez évoqué un point très important pour toute l'organisation de la filière : la structuration des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Dans le contexte récent, avez-vous évalué le nombre d'emplois concernés chez les sous-traitants français dépendant directement de la production de Volkswagen ? Auriez-vous des chiffres à nous communiquer à ce sujet ?

L'État est au capital de deux entreprises très importantes. Dans le cadre de la mise en oeuvre par l'État de ses orientations de politique industrielle pour le secteur industriel, y a-t-il des échanges entre vous et l'Agence des participations de l'État (APE) ?

Trouvez-vous que le niveau d'engagement des programmes concernant les investissements d'avenir est satisfaisant ? Il s'agit peut-être d'une question politique auquel cas, renvoyez-nous au ministre que nous recevrons. Pourriez-vous cependant nous confirmer que 210 millions d'euros du programme « Véhicule du futur » ont été réalloués à d'autres budgets que celui du soutien à la filière automobile ?