Intervention de Delphine Batho

Vous nous avez indiqué que vous étiez en train de travailler avec la Commission européenne sur la norme WLTD : avez-vous des échanges directs avec elle ou bien seulement par l'entremise de la DGEC ? Avez-vous été associés aux travaux du comité d'experts qui a pris récemment plusieurs décisions ?

Concernant ce que j'appelle la face cachée du débat sur le diesel, c'est-à-dire les implications en termes d'emplois et en termes industriels des décisions relatives à la fiscalité des carburants, vous avez cité le chiffre de 10 000 emplois directs dans le secteur automobile diesel. Il nous serait utile que ces éléments soient développés – pas forcément aujourd'hui – et que nous soient fournies des informations relatives aux emplois indirects, à la part que représente le diesel dans la valeur ajoutée du secteur automobile en France et à la différence de marges réalisées par les constructeurs sur un véhicule diesel et sur un véhicule essence. Tous ces éléments sont utiles à nos travaux.

Le Premier ministre a affirmé que la diésélisation massive du parc automobile était une erreur et le Gouvernement a engagé un rapprochement des fiscalités. Des études de scénario ont-elles été établies par votre direction quant aux implications industrielles de cette évolution et aux besoins d'accompagnement éventuels ? Nous nous sommes rendus à l'usine de Trémery près de Metz où nous a paru évident le problème de la modularisation des chaînes de production. Au-delà des questions de normes et de tests, si l'on va vers un avenir où l'outil industriel doit être beaucoup plus souple et beaucoup plus adaptable, quels doivent être les dispositifs d'accompagnement de l'État en ce sens ?