Intervention de Amiral Frédéric Renaudeau

S'agissant des questions budgétaires et de la programmation pluriannuelle, nous avons défini le budget pour 2016 : les dépenses de renforcement de la protection pour les infrastructures s'élèveront à 95 millions d'euros. Je rappelle que les dépenses liées spécifiquement à la protection de nos installations ne sont pas strictement décrites dans l'architecture budgétaire. Nous n'avons pas à ce stade d'action ou sous-action relatives à la protection des sites. Il y a un an, seules les opérations de protection de la dissuasion étaient fléchées et labellisées dans nos plans de financement. Dès la fin 2014, dans le cadre de l'actualisation de la LPM, nous avons donc fléché et labellisé toutes nos opérations de protection. Il n'est pas si simple de distinguer de telles dépenses au sein d'opérations globales d'infrastructures. Ce travail, qui a pris du temps, a été conduit sous notre supervision avec les services bénéficiaires, ainsi que le SID et la DMPA.

La détermination de cette enveloppe financière n'est pas non plus aisée à élaborer : elle dépend des solutions technologiques existantes et des capacités de la maîtrise d'ouvrage – qui est le SID – à la mettre en oeuvre, dans le respect global de l'équilibre du budget d'infrastructure de 1,2 milliard d'euros pour 2016.

S'agissant des solutions technologiques existantes, on voit que les réponses passent par des équipements modernes de gestion des accès, de surveillance périmétrique ou de détection-intrusion. La mise en place des premiers marchés, qui prendra plusieurs mois, devrait intervenir d'ici la fin de 2016. En attendant, nous conduisons des opérations plutôt ponctuelles de renforcement de la protection. L'annuité 2016 consiste donc à mettre en place des mesures urgentes et réactives, avant l'application d'opérations d'ensemble s'appuyant sur des dispositifs plus intégrés.

Mon échéance pour réaliser de manière consolidée le schéma directeur est février-mars prochains. L'ensemble des besoins a été identifié : il faut répartir leur satisfaction dans le temps, l'évaluer financièrement et la programmer de façon réaliste.

Nous devons aussi tenir compte des autres priorités importantes pour les infrastructures, qui touchent notamment au renforcement des effectifs de la force opérationnelle terrestre et à l'hébergement du dispositif Sentinelle. Un équilibre doit donc être trouvé.

S'agissant des tests de robustesse, nous en conduisons dans des sites de haute sensibilité.

Notre préoccupation a été d'abord d'avoir un état des lieux complet, actualisé et objectivé, à partir de rapports d'inspection existants ou par l'envoi d'organismes d'inspection, d'audit ou de contrôle.

S'agissant de nos relations avec la DPSD, elles se sont rapidement établies de façon très complémentaire, fructueuses et intenses. La DPSD, qui siège au Conseil national du renseignement (CNR), est notre agence de renseignements, renseignements que la DPID traduit en éléments de vulnérabilité. Par ailleurs, la DPSD contribue à l'élaboration de l'état des lieux, à côté de la chaîne d'inspection des armées, et de celle des officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS). Afin de disposer d'états des lieux suffisamment actualisés, nous veillons notamment à la coordination des calendriers des inspections des sites d'importance vitale. Pour les sites de moindre sensibilité, il appartient aux organismes exploitants, dans le cadre de leur contrôle interne, d'établir cet état des lieux.

Concernant les modules spécifiques de formation, il en existe déjà dans les écoles. Ce chantier sera approfondi, ce qui passera certainement par des recommandations de comportement. Ce nécessaire effort de sensibilisation devra être développé afin de pouvoir l'appliquer à l'ensemble du personnel, en dehors des périodes de formation en école.

S'agissant du comportement des agents du ministère, nous avons diffusé depuis février un certain nombre de directives, que nous réactualisons. Elles touchent notamment à l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux, afin de ne pas décrire des activités professionnelles et à ne pas lier des données à caractère professionnel avec des données à caractère personnel.

Au sujet du vol intervenu à Miramas, nous avons été mandatés pour déterminer les mesures correctrices à mettre en oeuvre. Elles sont de trois ordres : des mesures immédiates, principalement de renforcement en personnel militaire, de mise en place de barbelés, de réparation des équipements défectueux ; des mesures urgentes liées à des capacités intérimaires, dont la réalisation doit intervenir d'ici la fin de cette année – en l'espèce, des systèmes de vidéoprotection autonomes –, et des mesures pérennes de renforcement de la protection – notamment de durcissement des bâtiments de stockage des munitions. Ces mesures, qui étaient programmées en fin de période de la LPM, ont été avancées à 2016-2017.

Concernant le renforcement des effectifs, les décisions récentes nous ouvrent des perspectives tant pour la protection humaine des sites que pour la maîtrise d'ouvrage des opérations d'infrastructure de protection. Cela se fera au travers de l'élaboration d'une politique efficiente et cohérente de répartition des tâches entre les différentes composantes du volet humain de la protection, c'est-à-dire les gendarmes spécialisés, les militaires des armées, les agents civils de l'État et les sociétés privées. Je compte voir sur ce point mon homologue de Grande-Bretagne, qui dispose d'une police civile du ministère de la Défense. S'agissant des sociétés privées, nous avons trois axes d'effort, dont deux concernent directement le ministère de la Défense : s'améliorer sur les spécifications techniques et être très exigeant sur le contrôle de la prestation. Le troisième axe concerne la qualité que l'on peut raisonnablement attendre de ces sociétés.

S'agissant des relations avec la chaîne de commandement des armées, la DPID est une direction fonctionnelle. Notre travail consiste à coordonner une action ministérielle touchant toutes les organisations – il n'y a pas une direction ou un service du ministère avec lequel nous n'ayons de relation. L'élaboration de cette politique de « défense-sécurité » se fait donc sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées (CEMA) en matière de commandement opérationnel des forces.

De la même façon, nous avons des interlocuteurs privilégiés à l'EMA, à la DGA et au SGA, qui constituent des interfaces vis-à-vis des armées, directions et services ayant des besoins de protection. J'ai un correspondant à l'EMA qui recueille et analyse les besoins des opérateurs d'importance vitale du périmètre du CEMA. De même, il y a à la DGA un service dédié à la protection qui suit les questions de protection des sites de cette direction générale et des industriels de l'armement. Enfin, cette fonction a été instaurée au SGA pour les directions de ce secrétariat général.