Nous nous sommes posé la question pour traiter le cas de Miramas, dans lequel nous avons estimé être dans une situation d'urgence impérieuse – sachant que, pour les besoins urgents moins immédiats, il y a la situation intermédiaire de l'urgence simple, qui permet un traitement accéléré.
Monsieur Voisin, la commission que vous évoquez s'appelle maintenant la commission interministérielle de défense et de sécurité. Elle se réunit environ tous les six mois, avec pour objectif principal de valider les directives nationales de sécurité des différents secteurs d'activité d'importance vitale. J'y représente le ministère de la Défense sachant que celui-ci est responsable de deux secteurs : activités militaires de l'État et activités industrielles de l'armement.
Nous avons une autonomie vis-à-vis de cette commission, qui réside dans le fait que nous ne lui soumettons pas nos propres directives nationales de sécurité. Dans le cadre de la refondation de la politique de défense et de sécurité du ministère, nous avons de fait lancé des travaux de refonte des directives nationales de sécurité. Mais lorsque nous avons achevé notre évaluation du référentiel des menaces, je l'ai partagé avec les homologues des autres ministères dans le cadre de cette enceinte. Par ailleurs, au niveau interministériel, les autres relations que nous avons avec le SGDSN portent notamment sur des réunions de posture relatives à Vigipirate.