Intervention de Pascale Boistard

Comme vous le savez, madame la députée, la loi du 11 octobre 2010 vise à interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle précise que toute personne ayant le visage dissimulé dans l’espace public peut être punie d’une amende de deuxième classe.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en avril 2011 jusqu’au 1er septembre 2015, ce sont 1 623 contrôles qui ont été opérés par la police et la gendarmerie nationale. Ces contrôles concernaient 908 femmes intégralement voilées, certaines ayant été contrôlées à plusieurs reprises.

La loi précise par ailleurs que ceux qui imposeraient à une femme de dissimuler son visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité et abus de pouvoir peuvent être punis d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Comme le précise la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de cette même loi, la répression de ces agissements participe de la volonté des pouvoirs publics de lutter vigoureusement contre les violences envers les femmes, qui constituent autant d’atteintes inacceptables au principe d’égalité entre les sexes.

Mesdames, messieurs les députés, la République, la laïcité sont des principes d’émancipation. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent contre de fausses coutumes, contre des pratiques rétrogrades qui emprisonnent. Il était important de rappeler ces principes en cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.