Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, nous avons, à l’occasion du Conseil « Justice et affaires intérieures » de vendredi dernier, défendu au sein des instances de l’Union européenne un agenda extrêmement clair en trois points.

Il faut d’abord réviser la directive 91477 afin de disposer d’une directive européenne permettant de lutter efficacement contre le trafic d’armes. Nous réclamons cette directive depuis dix-huit mois. Un certain nombre d’experts du marché intérieur ont considéré que l’on pouvait traiter les armes comme n’importe quel autre bien sur le marché intérieur. C’est une erreur extrêmement grave. Nous avons demandé qu’il soit mis fin à cette approche et avons obtenu de la Commission et du Conseil européen qu’une directive soit soumise à l’approbation des instances de l’Union européenne avant la fin de l’année. Il était temps !

Par ailleurs, s’agissant du PNR européen, vous savez que je suis allé devant la commission LIBE du Parlement européen pour qu’il y ait, au plan européen, un dispositif d’enregistrement des passagers permettant d’établir une traçabilité du retour des terroristes. Nous avons obtenu du Parlement européen qu’il adopte le PNR, avant qu’il soit examiné par le trilogue, mais il est édulcoré par rapport à celui dont nous avons besoin. Il faut que les vols intra-européens soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas ; que la durée de masquage des données soit réduite pour que l’on puisse avoir véritablement un outil qui fonctionne ; et que les crimes pris en compte ne soient pas seulement les crimes transnationaux, mais également nationaux.

Enfin, il faut une véritable réforme du Code frontières Schengen, parce qu’il faut des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne afin de pouvoir interroger le Système d’information Schengen.