Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sur la famille

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, le 7 novembre, à la sortie du conseil des ministres, le Gouvernement a rendu public le projet de loi qui ouvre, avec les mêmes droits et les mêmes obligations que pour les autres couples, le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Le Gouvernement en avait arbitré le périmètre et avait soumis le texte au Conseil d État, et, depuis, il en a défendu et expliqué le contenu avec une constance qui ne s'est jamais démentie. Sans méconnaître les autres sujets liés directement ou non au mariage et à l'adoption, le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi confirmé l'engagement solennel du candidat François Hollande, tel qu'il avait été présenté aux Français aussi bien dans la campagne présidentielle que durant la campagne législative. Ces deux rendez-vous démocratiques ont permis de rappeler l'importance de cette réforme qui vise à assurer la protection des enfants, l'égalité des droits et la sécurité juridique des familles telles qu'elles existent aujourd'hui !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion