Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôles aux frontières

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, je vous donnerai des éléments très précis. Depuis le 13 novembre, 13 900 policiers sont déployés, dont 9 700 de la police de l’air et des frontières. Je tiens à rendre un hommage très appuyé à ces policiers qui assurent des contrôles sur 131 points de passage terrestres – 115 points de passage routiers et 16 points de passage ferroviaires. Un point de passage maritime et vingt-deux points de passage aériens sont également contrôlés, pour un total de 154 points de passage autorisés couverts par les forces de police.

La gendarmerie nationale, quant à elle, se trouve particulièrement mobilisée à la frontière franco-belge, puisqu’elle couvre trente-deux points de passage, auxquels s’ajoutent six points supplémentaires sur le reste du territoire. Cela correspond très exactement à 1 400 gendarmes mobilisés, c’est-à-dire, en tout, 15 300 policiers et gendarmes mobilisés depuis le 13 novembre : je tiens à le souligner.

Vous m’interrogez à propos des intervalles et les espaces frontaliers de contrôle d’identité. Des ouvertures de coffre, sur réquisition judiciaire, sont mises en oeuvre ; par ailleurs, la direction centrale de la police de l’air et des frontières a déployé un dispositif de contrôle mobile et aléatoire des points de passage autorisés secondaires. À la date d’hier, ce dispositif a eu pour effet de refuser l’admission sur le territoire de 832 personnes, certaines pour des raisons d’ordre public, d’autres – la majorité – car elles n’étaient pas en règle.

Afin de réaliser ces contrôles, les forces de l’ordre veillent à ce que les personnes arrêtées ne soient pas inscrites au fichier des personnes recherchées. Lorsqu’elles le sont, des contrôles supplémentaires sont immédiatement réalisés.

Mais comme vous le savez, monsieur Huet, y compris avant Schengen, lorsque le contrôle des frontières était la règle, les contrôles réguliers et systématiques ne permettaient pas d’étanchéifier complètement les frontières. Dire le contraire serait mentir aux Français.

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