Intervention de Fleur Pellerin

Vous avez posé, madame la députée, une question essentielle. Vous avez raison, chacun a le droit d’accéder à une information de qualité.

Vous le savez, la loi a posé un certain nombre de principes, en particulier celui d’une adaptation très large des programmes télévisés, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre de nos concitoyens : c’est là un enjeu d’égalité.

Ainsi, les grandes chaînes hertziennes, qui réalisent plus de 2,5 % de parts d’audience en moyenne, doivent rendre accessible l’intégralité de leurs programmes ; et parce que les programmes d’information revêtent évidemment une importance toute particulière, notamment en ce moment, les trois chaînes d’information de la télévision numérique terrestre – TNT – doivent également mettre à l’antenne trois journaux télévisés sous-titrés et un journal télévisé traduit en langue des signes du lundi au vendredi, et quatre journaux télévisés sous-titrés le week-end et les jours fériés, moyennant bien entendu une répartition des horaires de diffusion entre les trois chaînes.

S’agissant de France Télévisions, le contrat d’objectifs et de moyens actuel a renforcé les engagements pris par l’entreprise en 2011 afin de favoriser l’accès des personnes handicapées aux programmes ; il prévoit en particulier d’achever le sous-titrage intégral de tous les programmes nationaux des chaînes du groupe.

France Télévisions s’attache par ailleurs à étendre à tous les écrans la disponibilité de programmes accessibles, avec, depuis le printemps 2012, la mise en service d’une option de sous-titrage sur une grande partie des programmes proposés en télévision de rattrapage sur Pluzz, et, depuis fin 2013, la mise à disposition de sous-titres et de l’audiodescription sur la version mobile de Pluzz en direct. Ces fonctionnalités ont vocation à être généralisées, à terme, à tous les supports et à tous les systèmes d’exploitation.

En matière de langue des signes, puisque tel était aussi l’objet de votre question, France Télévisions s’est engagé dans une démarche très active de recherche et développement pour explorer les possibilités offertes par les nouveaux supports de diffusion. D’ores et déjà, le groupe assure la diffusion, avec une fenêtre en langue des signes, de deux flashs d’information quotidiens, des questions au Gouvernement sur France 3 et d’un magazine sur France 5.

Je puis donc vous assurer de la volonté du Gouvernement, avec ma collègue Ségolène Neuville, de faire en sorte que vos préoccupations soient mieux prises en compte par les diffuseurs.