Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, le 22 juillet dernier, j’essayais de vous faire entendre, en présentant vingt-et-un arguments, que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui avait été adopté ce jour-là, était un mauvais texte, fourre-tout et non stratégique.
Alors que la ministre parlait de co-construction législative, nous avons été témoins d’un mensonge affiché sans complexe : il s’agit en effet d’une tartufferie qui mènera, vous le verrez, notre pays dans une impasse budgétaire et environnementale.
Or voici que, quatre mois plus tard, à la veille la COP 21, nous sommes réunis afin d’examiner un projet de résolution déposé et défendu par notre éminent et très apprécié président de commission, Jean-Paul Chanteguet, qui veut marquer les esprits, et notamment ceux des chefs d’État et de gouvernement qui participeront à cette conférence.
Certes, nous trouvons dans ce texte quelques points d’accord : la question d’un prix du carbone, qui serait un signal fort pour les marchés et que nous avions proposé lors de l’examen de la loi de transition énergétique ; la nécessaire diminution de la production et de la consommation d’énergie fossile, au sujet de laquelle nous proposions de porter la part des fossiles à 50 % du mix énergétique français au lieu de 66 % d’ici 2050 ; l’objectif « zéro charbon sous cinq ans », qui aurait interdit l’usage du charbon, énergie la plus polluante, d’ici 2020 ; ou encore la mise en place d’une véritable stratégie européenne de l’énergie qui est indispensable.
Néanmoins, nonobstant ces points d’accord, ce texte contient, évidemment, un certain nombre de points avec lesquels nous nous trouvons en total désaccord.
Tout d’abord, l’objectif de tendre, d’ici 2050, à 100 % d’énergies renouvelables, nous semble totalement irresponsable, sauf à admettre que la quatrième génération nucléaire sera considérée comme une énergie renouvelable, du fait du recyclage des combustibles usés.
Si vous considérez que l’énergie nucléaire est une énergie renouvelable, nous sommes d’accord avec vous sur cet objectif. Mais comme ce léger point de divergence nous sépare, nous préférons vous faire part de notre désaccord.
Tout au long des dix-huit mois de travaux relatifs à la loi de transition énergétique, nous n’avons eu de cesse de rappeler l’importance de la question du nucléaire dans notre mix électrique, mais aussi dans le mix électrique européen, du fait de son utilité en tant que soupape des variations de production de l’électricité issue de modes de production renouvelables importée d’Allemagne.
De plus, je m’étonne que cette résolution ne mentionne pas, de manière plus forte, le nucléaire, qui, je le rappelle, demeure une filière d’excellence et d’exportation pour notre pays.