Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous examinons une proposition de résolution déposée par le groupe SRC à l’initiative du président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Chanteguet. Ce texte affirme la volonté d’accéder, au-delà de la COP 21, à une société à bas carbone. « Au-delà de la COP 21 » : voilà le cap.

Permettez-moi de m’arrêter un instant sur ce point. Pourquoi est-il important de préciser cela dans le titre même de la proposition de résolution ? La réponse réside dans ce qu’est la COP 21.

La COP 21 est d’abord un constat – simple : le changement climatique, c’est maintenant. Les dérèglements climatiques impactent déjà fortement notre environnement, avec la fonte des glaciers, la montée des eaux, les inondations, les sécheresses, les incendies, les disparitions d’espèces animales et végétales, la destruction d’écosystèmes. Des migrants climatiques commencent à quitter par millions certaines régions devenues submersibles ou incultivables. Face à ce constat « irréfutable et sans équivoque » – j’emprunte ces termes au dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, nous ne pouvons pas rester les bras croisés ou ballants.

La COP 21, c’est aussi un accord. Nous le souhaitons universel, ambitieux, contraignant, différencié et financé. Il est à portée de main ; mais ce n’est pas une fin en soi. L’accord de Paris, pour reprendre les mots du projet de résolution, « ne sera pas un point d’arrivée, mais un point de départ ». Il faudra le vérifier en permanence et l’améliorer régulièrement.

La COP 21, c’est enfin un combat climatique. C’est même le combat du siècle. Il ne s’agit pas d’attendre le 11 décembre prochain et la fin des négociations pour espérer entendre résonner le gong final de ce combat. Il faudra poursuivre l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter l’augmentation des températures en dessous de deux degrés Celsius, voire 1,5 degré Celsius.

Dans cette lutte, la France doit s’engager à promouvoir un nouveau modèle de développement, et même un modèle de société. Elle doit le faire chez elle, bien évidemment, mais également au sein de l’Union européenne et à l’international. Notre pays doit être volontaire et exemplaire en la matière.

La France, pays hôte de la vingt et unième conférence sur les changements climatiques, a déjà montré l’exemple cet été en adoptant et en promulguant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi, que vous avez longuement défendue, madame la ministre, va montrer la marche à suivre pour les négociations de la COP 21 et pour le passage à une économie décarbonée. Il s’agit d’une formidable boîte à outils pour celles et ceux qui voudraient s’engager résolument vers la société à bas carbone.

Cet élan remarquable doit également se faire sentir au-delà de nos frontières.

À l’échelon européen d’abord, en demandant une réforme du mécanisme de fixation du prix du carbone sur le marché ETS, de manière à atteindre un niveau crédible ; en incitant l’Union européenne à dégager les ressources financières nécessaires aux transitions énergétique et climatique ; ou encore, en veillant à ce que la Commission européenne prenne des initiatives pour mettre le secteur financier au coeur de la protection du climat et en faisant en sorte qu’elle agisse en faveur du renforcement des ambitions et des politiques de l’Union.

Sur le plan international ensuite, à travers les négociations à venir, en proposant que soit institutionnalisé l’Agenda des solutions, voire en soutenant la création d’un Conseil pour l’Agenda des solutions ; en proposant la création, avec les pays développés et émergents qui le souhaitent, d’une avant-garde climatique qui travaillerait à la mise en place d’un corridor carbone ou d’une « cible carbone » dotés d’un prix minimum de l’ordre de 15 à 20 dollars la tonne de CO2 avant 2020 et d’un prix recommandé de l’ordre de 100 à 120 dollars la tonne en 2030-2035 ; ou encore en demandant que le FMI et la Banque mondiale soient chargés du suivi d’une feuille de route mondiale pour le financement d’une économie décarbonée, de manière à suivre les évolutions du prix carbone.

Je m’arrêterai là dans l’énumération des propositions, qui sont toutes répertoriées dans le texte que vous avez sous les yeux. Pour conclure, j’ajouterai que cette proposition de résolution est un appel à continuer le travail et à poursuivre notre effort, de sorte que nous ne lâchions pas prise et que nous soyons tous concentrés sur cet objectif, qui, comme l’a rappelé Arnaud Leroy, est un véritable objectif de civilisation.

Toutes ces raisons emportent notre résolution et transportent nos ambitions. François de La Rochefoucauld – qui ne connaissait rien à ces sujets – disait : « Il faut tenir une résolution parce qu’elle est bonne et non pas parce qu’on l’a prise ». Mes chers collègues, je vous invite à prendre cette résolution parce qu’elle est bonne.