Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 15h00
Société a bas carbone prise en compte de l'outre-mer dans les négociations de la cop 21 — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes :

Madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, tout a déjà été dit, mais au nom de la commission des affaires européennes, je tiens à mon tour à souligner à quel point cette proposition de résolution – largement due à la plume de Jean-Paul Chanteguet – est importante pour nous.

Notre commission suit depuis des années les questions relatives au climat, toutes nuances politiques confondues – notre collègue Bernard Deflesselles, du groupe Les Républicains, est par exemple très impliqué sur cette question. Cela montre qu’il y a, sur tous les bancs, des gens qui ont conscience de l’urgence climatique et qui sont prêts à s’engager dans la préparation de la COP 21, qui démarrera pratiquement demain.

C’est pour cela qu’un groupe de travail a été formé, composé de membres de trois commissions de notre assemblée : développement durable, affaires étrangères, affaires européennes. Au bout d’un an de travail, après que la COP 21 aura eu lieu, ce groupe de travail constituera un très bon comité de suivi pour l’Assemblée nationale.

Au moment où nous prenons position, ensemble, sur cet avenir vital, majeur, commun, la proposition de résolution de nos collègues des outre-mer intègre pleinement une stratégie de lutte et d’adaptation au changement climatique, et s’inscrit dans la même logique : une logique essentielle, d’autant plus que certaines de nos îles sont directement concernées. En sauvant les îles, nous sauvons la biodiversité, car la COP 21 parle aussi, quelque part, de biodiversité.

Cette conférence s’ouvrira le 30 novembre, c’est-à-dire demain ; c’est toute la communauté internationale qui se rendra à Paris pour dire oui à la volonté de maintenir le réchauffement climatique au-dessous de deux degrés. Nous savons que ce oui n’est pas toujours clair et franc, mais il faut dire et répéter que c’est nécessaire non seulement à la planète, mais aux humains et aux droits humains. La volonté affirmée de chacun ne peut que nourrir les uns et les autres.

Beaucoup d’entre vous ont parlé des déstabilisations majeures liées au climat ; l’exemple de la sécheresse en Syrie, notamment, a été évoqué à plusieurs reprises : je n’y insiste pas. J’insisterai, en revanche, sur le rôle de l’Union européenne. C’est avant tout l’Union européenne qui doit promouvoir une économie à bas carbone ; depuis les accords de Kyoto, elle a été, pour ainsi dire, la bonne élève du climat ; elle doit conserver cette place. L’Union européenne a pris des engagements pour 2030 : ils sont ambitieux, mais pour l’essentiel ils ne sont plus obligatoires. Vous connaissez tous l’exemple de l’efficacité énergétique : il faut que l’Union européenne exige de chaque État qu’il prenne sa part de responsabilité. Il me semble, madame la ministre, que la France l’a fait avec la loi sur la transition énergétique.

L’Union européenne doit aussi travailler sur les autres aspects du problème : les énergies renouvelables, les transports, l’environnement, mais aussi l’agriculture et la recherche. Certains aspects actuels de la politique agricole commune, par exemple, ne seront pas compatibles avec ce que demandera la COP 21.

Il nous faut donner l’exemple, être volontaristes, comme nous le sommes ce soir. Il nous faut démontrer que nous sommes en avance ; parce que nous savons que nous avons beaucoup pollué par le passé, nous sommes capables plus que d’autres de prendre notre part du fardeau. Si nous donnons l’exemple, d’autres doivent suivre. C’est ce travail que l’Union européenne doit accomplir, notamment le commissaire européen au climat et à l’énergie qui négociera à vos côtés, madame la ministre, et aux côtés de M. le ministre des affaires étrangères. La phase qui s’ouvrira à Paris par la conférence sur le climat continuera pendant une année – la présidence française durera un an – et sera dirigée vers les objectifs futurs.

La taxation des transactions financières aussi est une obligation. Les pays en développement, qui nous regardent avec beaucoup de méfiance depuis Addis-Abeba, ne seront rassurés que si nous montrons, nous Européens – et spécialement nous Français – que nous sommes prêts à les financer via cette taxe sur les transactions financières. Il me semble que cette Arlésienne devrait enfin exister : les onze États qui se sont engagés devraient le faire.

L’Europe pourra ainsi financer les pays en développement à la hauteur de ses ambitions, ce qui leur permettra de se sentir rassurés – notamment les plus fragile d’entre eux, les PMA, c’est-à-dire les pays les moins avancés. Il faut les assurer que nous serons à la hauteur de ce qui nous a été proposé il y a quelques années, et que nous saurons abonder le Fonds vert dans des conditions qui permettront aux uns et autres de se faire confiance.

Nous ne pouvons que défendre cette proposition de résolution, qui contient des propositions innovantes et demande un suivi important. Il sortira de la conférence de Paris, le 11 décembre prochain, un accord contraignant et ambitieux. Par la suite, dans les mois et dans les semaines qui suivent, nous proposerons des choses encore plus positives pour toute la planète et pour tous ceux qui y habitent.

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