Intervention de Didier Quentin

C'est ainsi que la commission consultative d'évaluation des normes, composée d'élus et de représentants de l'État, a refusé d'émettre un avis sur votre projet de décret au motif que l'impact financier sur les communes n'avait pas été évalué et que le décret devrait reconnaître clairement ce coût supplémentaire.

La charge sera aussi très lourde pour les conseils généraux au titre du transport scolaire. À titre d'exemple, le conseil général de la Charente-Maritime, présidé par notre collègue Dominique Bussereau, a estimé que cette mesure représenterait deux points et demi de fiscalité en plus.

Se pose enfin la question de la responsabilité des élus, soulevée par l'Association des maires de France. Qui sera responsable des activités périscolaires ? Que faire des enfants après ces activités, sachant que les parents viennent généralement chercher leurs enfants entre 17 et 18 heures ?

Monsieur le ministre, plutôt que d'imposer une réforme encore très floue, à l'intérêt pédagogique discutable, ne serait-il pas préférable de revoir votre copie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe UMP et Rassemblement-UMP.)