Intervention de Dominique Tian

J’indique d’emblée que dans le débat qui va nous occuper ce soir, je m’exprimerai aussi au nom de notre collègue Jean Leonetti, qui ne peut être parmi nous.

En commission, M. Roumégas, je crois, avait déposé un amendement tendant à anticiper la directive européenne visant à ce que les produits du tabac mentholés ne soient plus autorisés à la vente à partir du 20 mai 2020. Une nouvelle fois, vous voulez aller plus vite et plus loin qu’une directive européenne. Alors bien sûr, il est vrai que nous, Français, voulons toujours nous montrer pro-européens mais nous aimons aussi faire des opérations de publicité – c’est tellement facile ! – sans toujours en mesurer les conséquences. Or l’interdiction de ces produits aura des conséquences économiques car derrière, il y a un certain nombre d’emplois – eh oui, la cigarette n’est pas interdite, et derrière il y a donc des emplois !

Jean Leonetti m’a demandé de vous rappeler que la société Mane, implantée à Grasse, leader mondial des cigarettes mentholées, emploie 250 salariés. Il y a là des plans industriels, des investissements, des banques, des engagements et, surtout, des salariés qui espéraient avoir le temps de convertir leur outil industriel, avant que ne s’applique la directive européenne, c’est-à-dire d’ici à 2020.

Si cet article est voté, les produits que fabrique cette société seraient interdits dès mai 2016 et sa situation deviendrait très difficile. Il faut comprendre qu’à partir du moment où ils ont connaissance d’une directive européenne, les industriels s’organisent en fonction de cette directive.

Quoi qu’il en soit, cette décision serait attaquée à Bruxelles et, selon un article du Figaro, la France serait probablement condamnée car aucun pays membre ne peut s’affranchir d’une directive européenne pour satisfaire des besoins de marketing et de publicité.