Intervention de Gérard Sebaoun

Je vais donc essayer d’être clair ce soir dans l’hémicycle.

Cet amendement vise à ce que les cigarettes mentholées grâce à l’ajout d’une capsule bénéficient aussi de la dérogation prévue par la directive au profit des cigarettes mentholées classiques.

Il y a deux lectures juridiques de la directive. La vôtre, selon laquelle toutes les cigarettes mentholées se valent, et la nôtre, que je partage avec le Gouvernement et qui, je crois, est la bonne, et que je vais essayer de vous expliquer.