Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Après les explications du rapporteur, je serai très brève.

L’article du projet de loi dont nous discutons est un article de pure transposition. Il n’ajoute rien par rapport à la directive européenne. Il n’y a rien de plus, madame Dubié, dans cet article que dans la directive.

Il existe deux catégories de cigarettes mentholées. La première est la fameuse cigarette au goût de menthol qu’un certain nombre d’entre nous ont pu fumer il y a quelques années : dans ce cas, le menthol se trouve dans le tabac. Nous avons jusqu’en 2020 pour interdire ce type de cigarettes. Voilà ce que dit la directive et le projet de loi ne change rien à cette réalité, contrairement à ce que j’ai pu lire dans un certain nombre d’articles.

L’autre catégorie, beaucoup plus récente, correspond à des cigarettes pour lesquelles il faut placer une capsule dans le filtre, capsule qui transmet l’arôme. Et pour ces cigarettes à capsule, que les capsules soient aromatisées au menthol, à la fraise, ou à quoi que ce soit d’autre, la directive fait démarrer l’interdiction le 20 mai 2016.

C’est cette ambiguïté qui explique qu’un certain nombre de personnes aient cru que nous avions la volonté d’accélérer l’application de la directive. Ce n’est pas le sens du projet de loi et c’est la raison pour laquelle je vous appelle à retirer ces amendements, faute de quoi j’y donnerai un avis défavorable.