Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ne croyez pas que je sois insensible à vos arguments. Quand j’ai procédé à mes auditions, je me suis entretenu au téléphone avec des représentants de la société Mane, implantée à Grasse et spécialiste mondial reconnu de la fabrication d’arômes.

Ceux-ci m’ont dit qu’une partie du personnel est en France, mais que la quasi-totalité de la fabrication de capsules mentholées, pour les raisons que j’ai évoquées, est vendue à l’étranger. La stricte application de la directive européenne leur fait craindre moins un défaut de vente que la dégradation de leur image sur le marché étranger.

Je ne crois pas qu’un leader mondial à l’export, notamment en direction des États-Unis, risque de ne plus pouvoir exporter demain vers un pays où le menthol représente un quart du marché. Nous pouvons donc lever les inquiétudes de l’entreprise Mane, que nous avons parfaitement entendues.

Le législateur doit transposer la directive européenne qui lui est imposée. J’ai signalé les difficultés que pose le menthol, notamment parce qu’il renforce le pouvoir addictif de la nicotine, mais, je le rappelle, Mane vend principalement à l’export.

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