Intervention de Thierry Lazaro

Dans sa décision no 90-283, le Conseil constitutionnel validait l’interdiction de toute promotion visible à l’extérieur des commerces, à condition que la publicité sur le lieu de vente reste autorisée à l’intérieur des commerces, cela afin de préserver un équilibre entre le droit de propriété et la protection de la santé publique. Aujourd’hui, on se trompe visiblement de priorité : cette énième interdiction rompt l’équilibre trouvé par la loi Évin. En outre, elle n’aura aucun impact sur la consommation, puisque les publicités ne sont vues que par des clients qui ont déjà fait la démarche d’aller au comptoir.

Faudra-t-il faire pareil avec les vendeurs automobiles, qui prônent la vitesse avec des véhicules puissants pour vendre des véhicules moins puissants ? On peut aller très loin avec de tels raisonnements. Bref, cet alinéa n’a aucun sens. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.