Intervention de Gérard Sebaoun

L’article donne la main au préfet, ce qui n’est pas inutile dans le cas de la reconstruction, de la reconfiguration d’une ville. Il est important que les choses se fassent au niveau du représentant de l’État, avec les collectivités locales. Cela me paraît à la fois aller dans le sens des dispositions déjà existantes du code de la santé publique, tout en instituant une restriction nécessaire en cas de proximité d’un établissement scolaire, public ou privé. L’avis est donc défavorable.