Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’article donne la main au préfet, ce qui n’est pas inutile dans le cas de la reconstruction, de la reconfiguration d’une ville. Il est important que les choses se fassent au niveau du représentant de l’État, avec les collectivités locales. Cela me paraît à la fois aller dans le sens des dispositions déjà existantes du code de la santé publique, tout en instituant une restriction nécessaire en cas de proximité d’un établissement scolaire, public ou privé. L’avis est donc défavorable.

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