Intervention de Bruno Le Roux

À la lumière de nos débats et pour éviter toute répétition, je veux signaler que notre assemblée a déjà délibéré deux fois pour préparer l’instauration du paquet neutre, et que deux fois son vote a été acquis à l’unanimité des groupes politiques.

La première fois, il s’agissait de la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Nous l’avons voté tous ensemble. Or l’argument principal développé depuis de longues minutes maintenant est la question de la contrebande et des trafics. En mettant en place un système de traçabilité totalement indépendant de l’industrie du tabac, nous agissons non seulement contre la contrebande, mais aussi pour la sécurité des buralistes, laquelle est aujourd’hui loin d’être assurée puisqu’ils peuvent être braqués et volés sans qu’il soit possible d’identifier ce qu’ils avaient en stock, donc de mener les poursuites et de les protéger efficacement.

La deuxième fois, c’est lorsque nous avons voté à l’unanimité l’abrogation de l’article 569 du code général des impôts, qui faisait dépendre cette traçabilité des cigarettiers. J’insiste, madame la ministre, car il s’agit d’un élément essentiel de la lutte contre le tabagisme et contre la contrebande : l’adoption du paquet neutre doit aller de pair avec la prise par le Gouvernement d’un décret permettant la mise en oeuvre du protocole de l’OMS que nous avons ratifié et un appel d’offres transparent et indépendant pour établir un système de traçabilité dans notre pays. C’est ainsi que nous assurerons la cohérence de notre politique et couperons court au principal reproche qui s’exprime, à savoir la faiblesse de la lutte contre la contrebande, alors que nous, ici, à l’Assemblée nationale, avons déjà permis de la conforter par deux fois.