Intervention de Francis Vercamer

Certes, l'utilisation classique de la procédure accélérée après déclaration d'urgence peut se comprendre lorsqu'un gouvernement veut légiférer rapidement dans les domaines qu'il estime prioritaires ou lorsque les circonstances l'exigent.

Mais force est de constater que le Gouvernement a décidé de pratiquer la déclaration d'urgence pour raison de convenance.