Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je ne dis pas que c’est un défaut, cela peut aussi être une qualité !

Vous avez fait du paquet neutre un marqueur du quinquennat. Sous la législature précédente, nous avons beaucoup travaillé sur le plan anti-tabac : souvenez-vous du décret Bertrand sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ! Beaucoup de choses ont été faites, et il ne faut pas nous accuser d’être contre la campagne anti-tabac.

Mes responsabilités professionnelles font que je lutte contre le tabagisme, sous toutes ses formes, mais de façon raisonnée et raisonnable. Or l’efficacité du paquet neutre n’est absolument pas prouvée : moi aussi, j’ai lu le British Medical Journal, et d’autres publications spécialisées en cardiologie, et ils ne confirment pas que le paquet neutre permette d’obtenir des résultats. La question est à l’étude, sans plus.

Ensuite, si certains pays ont effectivement adopté cette démarche, d’autres, comme la Belgique, l’Allemagne ou l’Italie n’ont pas validé le principe du paquet neutre. Ils ont préféré s’en tenir au paquet harmonisé de mai 2016. Et à ce propos, monsieur le rapporteur, il arrive que vous prôniez la stricte application de la directive, mais pas toujours : c’est une fois oui, une fois non !

Mme la ministre vient de le dire : le paquet neutre n’est pas la seule solution. Ce n’est même pas une solution certifiée, ni valable. La directive, elle…

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