Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement vise à annuler l’introduction du paquet neutre dans notre droit national. Comme beaucoup, nous n’y serions pas opposés s’il devenait la règle dans l’ensemble des pays européens. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Il n’est pas non plus question de nier les effets néfastes de la consommation de tabac sur la santé ni sa corrélation avec des maladies cardio-vasculaires ou le cancer. Mais soyons clairs : pour l’année 2014, le marché parallèle, qu’il s’agisse de la contrebande ou de la contrefaçon, représente plus de 25 % de la consommation. Aller plus loin que la directive européenne qui introduit une harmonisation au travers du paquet européen en mai 2016 aura pour conséquence d’accentuer les trafics de contrebande et, de fait, d’augmenter la perte de recettes fiscales.

Madame la ministre, vous citez l’exemple de l’Australie. Mais c’est une île, et donc un marché fermé, ce qui n’est pas le cas de l’Europe. Comme cela a été rappelé par nombre d’entre nous, l’introduction du paquet neutre aura également de graves conséquences sur l’activité des buralistes, notamment en milieu rural : 1 200 d’entre eux ont disparu en 2014, et plus de 900 depuis le début de 2015. Notre collègue Frédéric Barbier a rendu un rapport sur cette question : il serait utile de s’en inspirer.