Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Patrick Hetzel a également soulevé ce problème industriel qui serait un effet collatéral extrêmement brutal de la taxation du papier à cigarette et du papier à rouler. L’outil industriel qui fabrique ce papier à rouler est ainsi mis en péril sans intérêt particulier. Le papier, lui, continuera à être vendu, et peut-être à servir à rouler des joints, mais il sera de plus mauvaise qualité, fabriqué en contrebande et importé frauduleusement sur notre territoire. Je vous propose donc de supprimer à l’alinéa 2 les mots « , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes », comme Patrick Hetzel aurait aimé le faire à ma place.

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