Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 96 Nombre de suffrages exprimés: 93 Majorité absolue: 47 Pour l’adoption: 54 contre: 39 (L’article 5 decies est adopté.)

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