Intervention de Francis Vercamer

On aurait pu plaider la légèreté si le Gouvernement n'avait pris l'habitude, au fil des mois, de pratiquer le court-circuit législatif. Il a commencé par oublier, lors de la session extraordinaire de juillet, une séance à l'Assemblée nationale de questions au Gouvernement, exercice pourtant élémentaire du droit d'interpellation des parlementaires. Puis l'examen en commission du projet de loi portant création des emplois d'avenir a commencé alors que le rapporteur n'avait pas été désigné ! On peut citer aussi la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, un dispositif complexe que le Gouvernement a présenté à la va-vite, au détour d'un amendement, et qui porte, excusez du peu, sur 20 milliards d'euros !