Intervention de Thierry Benoit

En 2013, les montants moyens des pensions de retraite étaient d’environ 23 000 euros par an pour la fonction publique d’État, contre 15 000 euros dans le privé, cadres et non-cadres confondus. En 2050, sans nouvelles réformes, ces écarts seraient encore criants : la pension annuelle moyenne des fonctionnaires d’État devrait atteindre 27 000 euros, contre 18 250 euros dans le privé. La différence est de taille !

Autre inégalité dans le calcul des retraites : les pensions de retraite des fonctionnaires sont calculées sur les six derniers mois de traitement et celles des salariés du secteur privé sur les salaires des vingt-cinq meilleures années de la vie professionnelle.

Plusieurs institutions internationales nous ont appelés à faire évoluer notre système de retraites pour plus de pragmatisme et plus d’équité. Dans sa recommandation du 13 mai dernier concernant le programme national de réforme de la France pour 2015, le Conseil de l’Union européenne a souligné que « le déficit du système de retraites pourrait continuer à se creuser et les réformes menées précédemment ne suffiront pas à le combler. En particulier, le déficit imputable aux régimes des agents de l’État et des salariés des entreprises publiques continue de peser sur le déficit global du système ». Ce constat est également partagé par l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE –, qui a souligné que les dépenses de retraites de la France comptent parmi les plus coûteuses des 34 États membres et a appelé à de nouvelles économies, notamment dans le régime des salariés des entreprises publiques.

Mes chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI comporte cinq orientations nouvelles pour notre système de retraites. Premièrement, instaurer une règle de confiance en créant un montant minimum de pension de retraite, afin de protéger le pouvoir d’achat des retraités actuels et futurs. Deuxièmement, préserver la compétitivité des entreprises grâce à une limitation des taux de cotisation. Troisièmement, engager une mise en extinction des régimes spéciaux. Quatrièmement, garantir une convergence entre les régimes de retraite public et privé. Cinquièmement, instaurer un régime unique de retraite par points.

Cette séance étant publique, je tiens à indiquer à nos concitoyens que j’intègre naturellement dans ma réflexion le régime de retraite des parlementaires, qui est bien sûr un régime dérogatoire spécial, même s’il ne peut être réformé par un tel texte de loi, car seul le Bureau de l’Assemblée nationale peut faire évoluer le régime de retraite des députés.