Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Nouvelle orientation du système de retraites — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Notre système de retraites actuel associe à la fois des régimes de base obligatoires et par répartition, des régimes complémentaires obligatoires, des régimes surcomplémentaires facultatifs et, enfin, les fameux régimes spéciaux.

Nous pourrions, au moyen d’un régime de retraite par points, connecter la durée de cotisation de nos concitoyens à celle de l’espérance de vie. L’OCDE a ainsi recommandé à la France de « rendre véritablement automatique le lien entre les gains d’espérance de vie et la durée de cotisation donnant droit à la retraite à taux plein, comme c’est déjà le cas en Lettonie, en Pologne, en Suède et en Norvège ».

La Suède est ainsi passée d’un système analogue au nôtre, structurellement déficitaire et incapable d’assurer l’avenir des retraites, à un système non seulement capable de dégager des excédents, mais aussi, et surtout, plus juste. Ce système repose sur un dispositif de « compte notionnel », compte individuel théorique dans lequel les cotisations alimentent un capital qui, à la date de liquidation de la pension, est divisé par l’espérance de vie à la retraite de la génération à laquelle appartient l’assuré. Chaque assuré sait ainsi d’emblée que sa pension sera proportionnelle au travail qu’il aura fourni toute sa vie. Ce mécanisme permet une parfaite adéquation entre la croissance du pays et le montant des pensions : si la croissance baisse, le niveau des pensions diminue, et inversement.

Mes chers collègues, adopter un régime universel de retraite par points, c’est démontrer d’abord que la valeur travail est la même pour tous. C’est oeuvrer aussi pour un système unifié, plus flexible, plus efficace. C’est agir, enfin, pour un meilleur pilotage de nos retraites et pour une plus grande transparence.

À défaut de le mettre en place directement, nous pouvons au moins, je l’espère, demander au Conseil d’orientation des retraites un rapport complet sur les bénéfices d’un régime de retraites par points.

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