Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Nouvelle orientation du système de retraites — Présentation

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Nous avons donc fait le choix d’un système de retraites équitable, sans opposer les uns aux autres. De plus, je vous rappelle que la loi du 20 janvier 2014 a été transposée aux régimes spéciaux dès le mois de juin 2014.

Enfin, s’agissant d’une réforme systémique, elle ne constitue pas, selon nous, une réponse adaptée aux défis de l’assurance vieillesse. Le Conseil d’orientation des retraites a mis en évidence, dans son rapport consacré à la réforme systémique qu’il a rendu en janvier 2010, que la création d’un régime en points ou en comptes notionnels supposait une transition particulièrement longue et n’apportait en elle-même aucun financement supplémentaire. Elle n’était donc pas adaptée pour répondre à l’urgence du papy boom. Songez que la transition vers une réforme systémique, en Italie, dure depuis 30 ans !

Mesdames et messieurs les députés, les réformes que nous menons depuis 2012 permettent déjà de répondre de manière juste, efficace et équitable aux enjeux auxquels est confronté notre système de retraites. Votre proposition viendrait freiner la dynamique que nous avons lancée et qui, je vous l’ai montré, porte ses fruits.

Les Français ont besoin, maintenant, plus que jamais, d’une protection sociale stable et rassurante. Vous proposez de bouleverser toutes les retraites, vous proposez d’introduire de l’incertitude dans un système de retraites qui retrouve, enfin, l’équilibre financier : cela ne me semble pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne soutient pas votre proposition.

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