Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur – chère Catherine, cher Thierry (Sourires) –, mes chers collègues, apporter une nouvelle orientation à notre système de retraites est une mesure ambitieuse, nous le reconnaissons volontiers, mais c’est surtout une mesure nécessaire, vous n’en doutez pas.
Il y a deux ans, nous examinions dans cet hémicycle la loi garantissant « l’avenir et la justice du système de retraites ». L’objectif principal était de signer un pacte de confiance pour les années à venir. En réalité, ce texte s’est transformé en un pacte de défiance, frappé du sceau de l’injustice.
Héritage du Conseil national de la Résistance, notre système de retraites par répartition repose sur un principe simple : permettre à chacun de reverser une partie de son salaire pour accéder demain à une retraite méritée. Au-delà de l’aspect technique, cette mesure est emblématique d’une des valeurs de notre République : l’égalité. Les travailleurs cotisent, tous auront droit à une retraite. Malheureusement, ce modèle est menacé par des déficits structurels importants et une inégalité de traitement entre les salariés.
Je vous le dis sans détour : la survie de nos retraites est compromise et l’adhésion des Françaises et des Français à l’effort nécessaire pour préserver notre système de retraites par répartition nécessite plus que jamais une nouvelle orientation.
Mes chers collègues, il nous faut poser des actes politiques forts. Plus le temps de tergiverser et de repousser les réformes à plus tard ! Depuis plus de vingt ans, les projets de loi se succèdent sans grand succès. Pour notre pays, le chantier d’une refonte globale des retraites représente un défi immense. On ne peut plus faire courir de risques aux générations futures.
En 2013, lors de l’examen de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », nous attendions du Gouvernement et de sa majorité qu’ils fassent des choix clairs, et d’abord le choix de la responsabilité : ne pas baisser les pensions de retraites, trop basses, ni augmenter encore les impôts, trop élevés, mais repousser l’âge de départ à la retraite – le choix de la responsabilité.
Le choix de l’équité, ensuite : un système de régime universel égal pour tous, salariés du privé et du public.
Le choix d’une réforme ambitieuse : tenir compte des parcours professionnels, de la pénibilité au travail et de l’allongement de l’espérance de vie, et faire disparaître progressivement les régimes spéciaux.
Le choix de la solidarité nationale : corriger les injustices que subissent les travailleurs handicapés et les femmes, dont les carrières sont trop souvent incomplètes, et soutenir les retraités les plus modestes, frappés de plein fouet par la crise ; nous aurions aimé une réforme de solidarité nationale.
Hélas, nos voeux n’ont pas été satisfaits, madame la secrétaire d’État, et c’est pourquoi nous revenons aujourd’hui vers vous, que nous avons le plaisir de retrouver au banc du Gouvernement.
Cette proposition de loi n’a pas l’orgueil de réformer l’organisation de notre système de retraites : elle vise à instituer une règle de confiance intergénérationnelle, sur laquelle nous pourrions nous accorder sur tous les bancs, à permettre une réflexion sur l’extinction progressive des régimes spéciaux et à instaurer un régime universel de retraites par points. Au-delà du réflexe partisan, nous espérons, par cette proposition de loi rapportée par notre collègue Thierry Benoit…