Intervention de Francis Vercamer

La clarté de la loi ne gagne rien au recours répétitif à la déclaration d'urgence. Surtout, elle ne justifie pas les petits arrangements avec la procédure législative, laquelle a pour but premier d'organiser les débats, afin d'en assurer la qualité et de garantir la libre expression des diverses opinions représentées au Parlement. Je reprends ici le leitmotiv du groupe socialiste lors de la précédente législature.

Le Gouvernement ne gagne rien à éviter un débat sérieux avec le Parlement. À légiférer au lance-pierres, il fait voler en éclats les vitres fragiles de la transparence démocratique, du droit d'amender, de la sincérité et de la qualité du débat contradictoire.

Alors que l'exécutif est prolixe en beaux discours sur les mérites du non-cumul des mandats, il est paradoxal qu'il fasse si peu de cas de la qualité du travail parlementaire.

« Je connais le temps que l'on perd à force de vouloir en gagner »,…