Intervention de Françoise Dumas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi prétend donner une nouvelle orientation à notre système de retraites, intention bien évidemment tout à fait louable.

Notre système de retraites est en effet un pilier de la Sécurité sociale. Les Français, très attachés au système par répartition, s’y intéressent beaucoup et suivent avec une attention toute particulière les débats qui s’y rapportent.

Une réforme structurelle des retraites a bien été adoptée dans cette Assemblée même en janvier 2014. Cette réforme nécessaire, fort heureusement, a déjà répondu aux questions légitimes que se posaient nos concitoyens sur l’avenir de leurs retraites.

C’est pourquoi nous nous sommes attelés dès 2013 à ce grand chantier avec un objectif prioritaire : pérenniser les comptes de la branche pour revenir à l’équilibre en 2016, précisément afin d’éviter d’avoir à légiférer tous les ans, ce qui aurait pour effet d’accroître l’anxiété des Français.

À cet effet, un comité de suivi a été créé afin de piloter en temps réel les évolutions du système et de procéder, si nécessaire, à des ajustements.

En 2015, cet organisme a rendu son deuxième avis au Premier ministre, estimant que les objectifs prévus par la loi étaient tenus. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.

En outre, ce même comité, présidé par Yannick Moreau, a souligné la bonne santé de notre système – tout de même – par rapport aux autres pays, ce dont nous devons nous féliciter.

J’ajouterais que cette réforme, à la différence de celle que vous nous proposez, a été précédée d’une large concertation avec les partenaires sociaux.