Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

…que la pérennité financière du système est loin d’être acquise. Si la branche vieillesse devrait effectivement être à l’équilibre en 2016, après onze années de déficit, c’est uniquement grâce à la baisse du nombre de départs à la retraite du fait du relèvement de l’âge légal de 60 à 62 ans. En revanche, en incluant le Fonds de solidarité vieillesse, la branche vieillesse connaîtra un déficit de 3,6 milliards d’euros.

La proposition de loi déposée par Thierry Benoit et le groupe UDI ouvre le débat et invite à une prise de conscience. Ce texte propose de refonder notre système de retraites sur des bases plus saines pour l’équilibre financier du pays, mais aussi plus équitables, plus justes et plus transparentes. Il appelle à prendre un engagement pour la réalisation de trois chantiers nouveaux, sur le modèle de ce qu’ont fait de nombreux pays européens pour rééquilibrer leur système de retraites et y réintroduire de l’équité.

Il s’agit tout d’abord de rappeler et de réaffirmer le principe de solidarité intergénérationnelle, en introduisant une règle de confiance à l’égard de toutes les générations, qui protégera le pouvoir d’achat des jeunes générations, comme des retraités. Sachant que le nombre d’actifs par retraité est passé de 3 à 1,3 entre 1975 et 2015, ce principe apparaît d’autant plus essentiel.

Il s’agit ensuite d’assurer une meilleure application au système de retraites du principe d’égalité, qui fonde notre République, en alignant les 18 régimes spéciaux de retraite privés et publics sur le régime général, à l’horizon 2020. Ce n’est qu’à ce prix qu’une politique de retraites équitable pourra enfin voir le jour en France. J’insiste sur l’importance capitale de cette mesure qui, outre le gain évident d’efficacité et la gestion facilitée qu’elle impliquerait, permettrait également de renforcer la cohésion nationale.

Il s’agit, enfin, de poursuivre les efforts de convergence engagés depuis 2002 en vue de créer un régime universel par points à l’horizon 2020. Le nouveau régime universel serait non seulement un symbole fort permettant d’affirmer l’égalité de la valeur travail dans les secteurs privés et publics, mais il permettrait également de mieux tenir compte des parcours professionnels, de la pénibilité du travail et des modes de vie qui sont de moins en moins linéaires. En connectant la durée de cotisation de nos concitoyens à celle de l’espérance de vie, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays européens, le régime de retraite par points envisagé nous permettrait d’en finir avec le déficit structurel de la branche vieillesse, auquel nous ne nous sommes que trop habitués.

Parce qu’il est urgent de réformer durablement et en profondeur notre système de retraites, qui n’est plus viable, ni économiquement, ni sur le plan social ; parce qu’il est nécessaire d’avoir le courage et la volonté de faire réellement bouger les lignes, au risque de déplaire à ceux qui bénéficient de privilèges infondés ou surannés au sein de notre régime actuel, le groupe Les Républicains se prononce en faveur de cette proposition de loi.