Intervention de Francis Vercamer

Il ne s'agit pas ici de contester la légitimité de la démocratie sociale ; nous sommes tous attachés à celle-ci. Nous savons bien que les pays européens qui affrontent le mieux la crise sont ceux qui ont su élaborer, dans le cadre de la négociation collective, un nouveau compromis social. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, lors de la précédente législature, une proposition de loi visant à créer un conseil permanent du dialogue social.

Qui plus est, ces derniers jours nous ont montré combien les partenaires sociaux sont capables de prendre leurs responsabilités afin de franchir une nouvelle étape en matière de sécurisation des parcours professionnels ; le Premier ministre l'a rappelé cet après-midi.

Simplement, nous posons la question de l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. Force est de constater que le peu de considération du Gouvernement pour le Parlement ces derniers mois ne nous invite pas à l'optimisme. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Le deuxième signal d'alarme concerne la portée de ce texte, dont on peut douter qu'il atteigne son objectif : la création de 500 000 emplois. Les partenaires sociaux qui ont signé l'accord du 9 octobre 2012 ne manquent pas eux-mêmes de lucidité, et certains semblent circonspects quant à la possibilité d'atteindre ce chiffre. Nous ne pouvons que regretter des engagements qui relèvent de l'affichage et risquent, selon toute vraisemblance, de ne pas être suivis d'effets. Ils concourent à décrédibiliser la parole politique, à un moment où celle-ci doit, au contraire, se faire entendre avec clarté et rassembler, autour d'une vision collective des enjeux.

Il est vrai que la politique économique et fiscale menée par le Gouvernement ne permet pas d'envisager une reprise de l'activité. Le groupe UDI n'a eu de cesse d'attirer l'attention sur le risque de récession auxquels vous exposez notre économie avec les mesures prises dans le cadre du budget 2013. Celles-ci privent les Français de pouvoir d'achat : les augmentations d'impôts qui frappent les classes moyennes constituent une entrave à la consommation. Elles s'ajoutent aux dispositions prises l'été dernier sur les heures supplémentaires, qui ont frappé 9 millions de salariés modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, le choix de l'augmentation des prélèvements obligatoires, aux dépens de la réduction des dépenses publiques pèse lourd sur le dynamisme de notre économie.

Avec une augmentation massive d'impôts de l'ordre de 28 milliards d'euros dans un environnement économique atone, il est illusoire d'espérer, comme le fait aujourd'hui le Gouvernement, une croissance de 0,8 % en 2013. Et ce pour une raison simple : vous n'apportez pas de réponse susceptible d'améliorer significativement la compétitivité de notre économie.

Comme l'indique l'économiste Christian Saint-Étienne, notre pays passe à côté de la troisième révolution industrielle, parce qu'il ne crée pas l'écosystème favorable aux entreprises qui portent cette révolution.

Vous alourdissez les charges des entreprises de 14 milliards en 2013, sans tenir compte des craintes qui sont les leurs : ne plus pouvoir maintenir l'activité et supprimer des emplois. De plus, le dispositif du CICE ne répond pas à l'enjeu de l'amélioration rapide de la compétitivité de nos entreprises. Sans effet sur 2013, il ne s'appliquera qu'en 2014 et uniquement à hauteur de 10 milliards d'euros.