Intervention de Francis Vercamer

Le contrat de génération peut être un outil au service de l'embauche des jeunes, mais il ne permet pas, à lui seul, de créer des emplois.

Une fois de plus, vous semblez faire l'erreur de croire que l'emploi se décrète.

La portée de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud Richard abordera en détail ce sujet lors de la discussion générale. Remarquons cependant que le contrat de génération ne concerne pas toutes les entreprises. La pyramide des âges, dans un certain nombre de secteurs d'activités porteurs d'avenir, reste une réalité incontournable : les seniors visés par le texte y sont peu présents.

Par ailleurs, on ne voit pas bien comment vous comptez parvenir à éviter les effets d'aubaine. Quand bien même vous signeriez 500 000 contrats de génération, ces emplois ne seraient pas tous générés par votre dispositif. En effet, certaines des embauches effectuées via les contrats de génération auraient de toutes façons eu lieu, sans ce dispositif, tout simplement parce qu'elles correspondent à un besoin de l'entreprise.

Le Conseil économique, social et environnemental avait recommandé, en septembre dernier, de cibler les jeunes les moins qualifiés et les secteurs d'activité exposés à une perte de compétence en raison du nombre important de leurs salariés partant à la retraite dans les prochaines années. Il proposait encore de concentrer ce dispositif sur les activités dans lesquelles les seniors sont davantage exposés à des facteurs de pénibilité. Aucune de ces orientations ne se retrouve dans votre projet de loi.

Troisième et dernier signal d'alarme : une politique en faveur de l'emploi des jeunes ne peut se limiter à la seule offre de contrats aidés. Les contrats de génération, pas plus que les emplois d'avenir, ne peuvent constituer, à eux seuls, une politique ambitieuse pour l'emploi des jeunes, laquelle est forcément plus diversifiée. C'était d'ailleurs le sens de l'avis du CESE sur l'emploi des jeunes et des dix-huit recommandations qu'il formulait en septembre dernier, contribuant ainsi au dialogue social.

C'est d'une approche globale que nous avons besoin, qui aborde les questions des freins matériels à l'accès à l'emploi, du logement ou de la qualité de l'accueil des jeunes en entreprise.