Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Nouvelle orientation du système de retraites — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Votre proposition de loi a donc sûrement pour but de débattre une nouvelle fois de l’injustice du système actuel et, au fond, de dénoncer une nouvelle fois « les incontestables inégalités entre les différents régimes professionnels ».

Et là, vous avancez deux arguments qui, livrés en pâture à l’opinion publique, peuvent faire mouche : les retraites sont calculées sur les 25 meilleures années dans le privé contre les six derniers mois dans le public. Vous avez l’honnêteté de dire que les primes ne sont pas prises en compte dans le public, mais – et là, c’est moins honnête – vous ne concluez pas, en vous appuyant sur les analyses du Conseil d’orientation des retraites, à une similitude du taux de remplacement, et donc à des retraites tout à fait comparables entre public et privé. Cela est écrit, cela est démontré.

Des cas types ont été présentés par le COR : le taux de remplacement qui subsiste par rapport au salaire d’activité se situe entre 73 et 75 %, que l’on soit dans le public ou dans le privé. Alors, on peut bien sûr effrayer et, en s’appuyant sur des modes de calcul tellement différents, s’étonner d’arriver au même résultat. Dans un cas, si on enlève les primes et dans l’autre, si on prend en compte toutes les rémunérations, notamment les retraites complémentaires, cela change tout. J’ai entendu certains de nos concitoyens se plaindre auprès de moi de leur retraite de base, ridiculement faible, mais ils oubliaient de me dire qu’ils touchaient, à chaque trimestre, une retraite complémentaire.

Dès lors, soyons honnêtes dans nos démonstrations. On peut contester le système, on peut en vouloir un autre, mais on ne peut pas prétendre que les retraites seraient différentes. Nous connaissons tous des exemples d’aides-soignants, de fonctionnaires de catégorie C qui ont des retraites tout à fait modestes et tout à fait comparables à celles des salariés du privé aujourd’hui, vous le savez pour l’avoir sûrement vérifié.

Le second argument, pas beaucoup plus honnête, c’est lorsque vous comparez la pension moyenne des cadres du public et du privé qui est liée à la structure même des emplois. Dans la fonction publique, il y a notamment les bataillons d’enseignants – pratiquement 1 million d’enseignants –, de catégorie A et qui ont des salaires et des retraites en rapport avec leur statut. Aussi, comparer les retraites moyennes des cadres du privé et celles des cadres du public revient à monter les uns contre les autres, inutilement.

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